Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits ou de services conclues sur le site Internet www.moulepieces.ma, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois marocaines ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires:

Moulepieces.ma société à responsabilité limité au capital de 100 000 Dirhams Immatriculé au RC Casablanca Sous le numéro :
• Adresse du siège social : Zone industriel Oulad Salah LOT N° 841 BOUSKOURA CP27182 CASABLANCA
• Adresse électronique : moulepieces@gmail.com
• Tél : 0522 02 71 20 / 0610 23 71 56

ARTICLE 2 : Caractéristiques des Produits

Le site Internet www.moulepieces.ma commercialise des pièces de rechange automobile, des produits d’entretien et d’équipement provenant directement des équipementiers les plus cotés de l’industrie automobile.
Tous nos produits sont authentiques et respectent le règlement d’usage en termes de traçabilité et de conformité aux normes des pièces de rechange automobile en vigueur, en vue d’assurer la sécurité du consommateur.
Les produits proposés par notre plateforme Moulepieces.ma sont en principe disponible dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers de site Internet sont indiqués en Dirhams Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais spécifiques d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits et services.
Tous les prix sont affichés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, Moulepieces.ma contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d'annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.
Moulepieces.ma se réserve le droit de modifier librement le prix de vente d’un produit ou d’un service, à la baisse comme à la hausse par une simple modification sur le site internet www.moulepieces.ma.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande en fonction des quantités commandés, poids, destinations et mode de livraison sélectionné par le client.

ARTICLE 4 : Commande sur Moulepieces.ma

Le client à la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone aux numéros : 0522 02 71 20 / 0610 23 71 56
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier, ensuite Validez le contenu de votre panier.
• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 5 : Disponibilité des produits

Dans le domaine de l'automobile, il est impossible de stocker l'ensemble des pièces constituant les véhicules au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes. Cependant, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs en fonction des saisons et des approvisionnements de chaque équipementier, Moulepieces.ma se réserve le droit de proposer un produit de remplacement. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au 0522 02 71 20 / 0610 23 71 56 soit par email à l'adresse : moulepieces@gmail.com.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs modes de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :
• Versement Bancaire/Virement Bancaire
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 48 heures. En l'absence de réception de regèlent dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.
• Paiement à la livraison
Les clients peuvent régler directement l'expéditeur qui livre les produits commandés. Pour ce mode de paiement, seules les espèces sont acceptées. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
• Carte Bancaire
Nous acceptons les paiements par carte. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 7 : Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés exclusivement au Maroc, nous proposons plusieurs modes de livraison en en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :
• A domicile: en saisissant votre adresse ou celle de votre lieu de travail lors de la phase "Livraison". Votre commande vous sera livrée par l’un de nos agents ou par notre partenaire à l'adresse indiquée.
• En point relais : en sélectionnant le point relais parmi notre réseau partenaire.
• chez un garagiste partenaire : en sélectionnant un garage de confiance dans la liste des garages partenaires proposés. Une fois livrée, vous serez invité à récupérer votre commande auprès de ce dernier et vous aurez la possibilité de la mandater pour effectuer vos réparations.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif .ils varient en fonction de la disponibilité des produits sur notre entrepôt, la disponibilité de notre transporteur et du traitement de la commande. L’acheminement de votre Commande est réalisé dans un délai moyen compris entre 2 heures à une semaine, notamment si le produit est "sur commande".

ARTICLE 8 : Droit de rétractation et Retour

8-1 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de L’article 32 de la loi n°31-08 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. si le délai de rétractation se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera reporté au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit le consommateur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer Moulepieces.ma de son souhait de se rétracter par le bais :
• D’un email reprenant les informations suivant : Nom, réf bon de Commande, réf. de l’article à retourner et la date de livraison à l’adresse : moulepieces@gmail.com
• Un appel téléphonique au numéro : 0522 02 71 20 / 0610 23 71 56
8-2 : Retour des Produits
Dans un souci de qualité de service et de satisfaction client Moulepieces.ma offre la possibilité de retourner, une ou plusieurs pièces dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. Nous vous informons que, pour être acceptés, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et ne doivent donc contenir aucune trace d'usure ou de montage. L'emballage doit être retourné dans son état d'origine, c'est-à-dire sans aucune trace de ruban ou de déchirures.
Après réception et vérification des produits, Moulepieces.ma remboursera le consommateur dans un délai maximum de 30 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour
Les frais d’acheminement seront remboursés en cas de constat d'une erreur entre les produits initialement commandés et les produits livrés.

ARTICLE 9 : Garantie

Tous les produits commercialisés par Moulepieces.ma bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat des produits.
En cas de défectuosité d'un(es) Produit(s) pendant la période de garantie le client devra informe la société par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
La réclamation sera transmise au fabricant qui se positionnera sur la recevabilité après expertise le cas échéant.
En tout état de cause, les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• L'utilisation anormale du produit
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'usage non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• Les frais de dépose et repose de pièces vendues par moulepieces.ma. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur.
Dans toutes ces hypothèses,Moulepieces.ma ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué.

ARTICLE 10 : Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Certaines informations qui sont demandées au consommateur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) sont nécessaires afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Elles pourront être communiquées aux partenaires de Moulepieces.ma intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone] si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier électronique à l’adresse mail : moulepieces@gmail.com
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée a loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par courrier électronique.


ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

Dans le cas d’un différend ou d’une demande découlant du présent CGV ou en relation avec celui-ci ou avec son inexécution, les parties contractantes se consulteront et négocieront et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront de trouver une solution satisfaisante. Si les parties ne réussissent pas à formuler un règlement dans une période de 60 jours après notification donnée par l’une quelconque des parties, tout différend ou demande non-résolu sera soumis à la médiation de la consommation afin de négocier, sous l’égide d’un médiateur, les termes d’une solution amiable de leur conflit.